J.O. 7 du 9 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 janvier 2008 rapportant une décision d'admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0771593D



Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2008, sont rapportées les dispositions du décret du 22 octobre 2007 par lesquelles M. Olivier Aimot, premier président de la cour d'appel de Papeete, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2008.